Lettre ouverte de Jacques Auxiette aux élus locaux

picture

.

Télécharger la lettre au format PNG

.

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher-e collègue,

A quelques jours du premier tour des élections régionales où je me présente à nouveau au suffrage des habitants des Pays de la Loire, j’ai souhaité vous adresser ces quelques mots.

Depuis 2004, la majorité régionale que je conduis a clairement modifié les politiques en direction des territoires, dans le sens de l’équité et de la transparence.

Equité, puisqu’il n’existe plus à la Région de dispositifs discriminatoires pour une catégorie de collectivité. Si les besoins sont évidemment différents suivant les territoires, chacun de nos concitoyens, qu’il habite en ville, en zone rurale ou péri-urbaine mérite notre même attention car ils ont les mêmes besoins en services publics de proximité : crèches, logements, transports, équipements culturels, sportifs ou de santé… C’est pourquoi les dispositifs régionaux d’aides aux territoires concernent aujourd’hui tout le monde, et non plus seulement les communes de moins de 20.000 habitants.

La fin de cette discrimination n’a pas donné lieu à une limitation des crédits pour les territoires. Bien au contraire, le budget de l’aménagement des territoires de 2004 était de 13 millions d’euros, et voici un mois nous avons voté pour la même politique 54 millions d’euros. C’est une question de choix, et de confiance dans l’intelligence et l’expertise des élus locaux.

Transparence, parce que les financements sont basés sur une dotation forfaitaire par habitant, corrigées de critères connus de tous : géographiques, démographiques, ou encore liés aux charges de centralité ; et parce que les projets financés sont débattus avec la société civile, à travers les conseils de développement.

Enfin, ces financements sont uniquement le résultat du travail des groupements de communes qui ont contractualisé avec nous : pas question pour nous de dire aux élus d’un territoire ce qui est bon pour eux. Nous respectons en cela le suffrage universel.

Aujourd’hui, la mode est à vilipender les élus locaux. Trop nombreux, trop chers, trop payés, démagogues, irresponsables même parfois, voilà le discours en vogue, y compris au plus haut sommet de l’Etat. Je pense au contraire que les quelques 500 000 élus locaux de notre pays constituent l’ossature citoyenne de la République.

Sans nous tous, citoyen-ne-s engagé-e-s de quelque sensibilité politique que nous soyons, pas de lien social, pas de fraternité, pas d’humanité ni de proximité dans l’action. Autant de choses dont notre société a tellement besoin.

Si une majorité de nos concitoyens me renouvellent leur confiance les 14 et 21mars prochain, je m’emploierai à ce que le travail commun, accompli avec l’ensemble des élus locaux de la région , nous permette de continuer à faire avancer ensemble les projets de votre territoire, dans l’esprit de dialogue et de respect mutuel qui est le nôtre. Tout du moins tant que la réforme territoriale en cours ne limitera pas notre pouvoir d’action.

Je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher-e collègue, en l’assurance de ma très grande considération.

Jacques Auxiette

Info : la gestion financière des Pays de la Loire mise à l’honneur

Le magazine L’Expansion vient de publier un classement des régions les mieux gérées de France

Verdict : les Pays de la Loire arrivent en 3ème position !

Extrait :

« La Bourgogne et les Pays de la Loire sont, à première vue, celles qui ont la fiscalité la moins lourde.
Ce sont aussi celles qui gèrent le mieux le personnel, en étant parmi les moins dépensières. »


Le commentaire des journalistes sur la Région résume beaucoup de choses : « Depuis 1998 parmi les trois régions les mieux gérées. Un peu de dettes, mais des impôts bas pour une politique d’investissement. »

Intox : la gratuité des transports scolaires ?

La gratuité des transports scolaires,
mesure phare du programme de Christophe Béchu ?


Christophe Béchu a proposé de mettre en place la gratuité des transports scolaires pour les jeunes. Seule proposition significative de son projet, cette idée appelle plusieurs remarques.

La gauche est pour l’école publique gratuite. C’est pour cela que nous avons mis en place la gratuité des livres scolaires à laquelle la droite s’est opposée en 2004 (et s’oppose toujours). Comment les élus UMP-MPF peuvent-ils être crédibles en proposant la gratuité des transports scolaires tout en refusant celle des livres scolaires ?

.

Les transports scolaires : une compétence des départements et non des régions !


Les transports scolaires ne sont pas de la compétence de la Région mais de celle des Conseils généraux et des agglomérations. Cette fausse proposition est d’une démagogie, voire d’un populisme sans borne. Pire encore : elle démontre l’incompétence de Monsieur Béchu qui, manifestement, ne connait pas ses dossiers. Son seul projet est en fait de faire payer par la Région les compétences qu’il ne veut pas assumer en sa qualité de Président du Conseil général du Maine-et-Loire. C’est une ineptie sans nom.

Il est par ailleurs cocasse que 4 présidents de conseils généraux proposent à l’occasion des élections régionales cette mesure qu’ils auraient déjà pu mettre en place depuis longtemps… Le plus simple pour M. Béchu est qu’il reste Président de son Conseil général et qu’il mette en place cette mesure sans attendre.

Jacques Auxiette et son équipe considèrent que le Conseil régional doit se concentrer sur ses compétences et que pour favoriser la réussite éducative la priorité est la gratuité des outils de travail des lycéens et apprentis. C’est pourquoi, après la gratuité des livres scolaires, nous proposons la mise à disposition gratuite d’un ordinateur portable pour ceux qui n’en ont pas, et la gratuité des formations jusqu’au niveau bac y compris pour les stagiaires de la formation professionnelle.

Une fois encore, le sérieux et la cohérence dans l’action doivent être préférés au coup de communication que représente cette proposition incohérente et trompeuse.

Info : les délégations régionales à l’international

Dans le cadre des coopérations européennes et internationales de la Région Pays de la Loire, cette dernière organise des missions de lancement, d’accompagnement ou de bilan. D’aucuns voudraient faire passer ces déplacements pour des vacances permanentes des conseillers régionaux au frais du contribuable. C’est bien évidemment loin d’être le cas.

Pour parler très concrètement, les missions des coopérations décentralisées sont au nombre de 8 depuis 2006 : 3 missions en Chine, 2 missions au Burundi, 1 mission au Mexique, 1 mission en Allemagne et 1 mission en Hongrie.

Sur la composition de ces missions, on est loin des colonies de vacances pour élus régionaux. Une délégation type à l’international et à l’Europe est composée de 25% d’élus et techniciens de la Région et 75% d’acteurs et partenaires.

Plus précisément :
- 25 % d’élus et de techniciens de la Région, qui assurent le portage politique (essentiel dans tout ce qui concerne les relations internationales) et technique (nécessaire au suivi des dossiers)
-  28 % d’acteurs du monde économique (chefs d’entreprises, représententants de CCI…)
-  18 % d’autres acteurs (culture, santé, sport, environnement…)
-  29 % de partenaires (Etat, collectivités, institutions diverses, journalistes…)

Par exemple, la mission au Mexique comprenait 40 personnes, à savoir…

–> Pour l’institution régionale : 5 élus et 5 cadres territoriaux (soit 10 personnes, donc 25% de la délégation)

–> Pour les acteurs ligériens : 4 représentants du monde économique, 7 représentants du monde éducatif, 8 représentants du secteur touristique (soit 19 personnes, donc 48% de la délégation)

–> Pour les partenaires : 9 représentants des municipalités (Saint-Nazaire et Fontenay-le-Comte), 2 journalistes et 1 représentant institutionnel (soit 11 personnes, donc 27% de la délégation)

Info : le budget de communication régional

Le budget de communication régional

Le budget de la communication du Conseil régional des Pays de la Loire s’élevait en 2009 à 5,5 M€, pour 3,5 millions d’habitants.

Il était réparti ainsi :
• 2,1 M€ pour le magazine régional
• 1,1 M€ pour les achats presse
• 0,5 M€ pour la création de brochures (politiques thématiques, schémas régionaux,…)
• 0,4 M€ pour la signalétique (chantiers, etc.)
• 0,4 M€ pour les campagnes institutionnelles
• 0,3 M€ pour les sites Internet
• 0,24 M€ pour la promotion à l’international
• 0,2 M€ pour les évènements type 24h du Mans
• 0,15 M€ pour la communication de proximité (campagnes usagers,…)

Le budget de la communication de 2004, avant l’arrivée de la gauche aux manettes, était sensiblement plus élevé : 6,8 M€. Mais sa structure était fort différente :
• 2,9 M€ pour les évènements type 24h et les partenariats
• 1,9 M€ pour l’édition
• 1,1 M€ pour la stratégie et la coordination
• 0,5 M€ pour les sites Internet
• 0,25 M€ pour le protocole
• 0,15 M€ pour la Maison des Pays de la Loire à Paris

A noter que des crédits pour la communication étaient répartis dans les directions, notamment la direction des affaires culturelles, qui gérait le budget du Pass Culture-Sport et de nombreuses publications. Aujourd’hui, c’est d’une certaine façon également le cas, notamment à la direction des transports, qui réalise les guides et horaires des voyageurs pour 0,7 M€. A chaque fois, ce sont des communications en direction d’usagers du service public régional.

Avec 1,6 € par habitant dépensé en communication, la Région des Pays de la Loire est en dessous du gouvernement (qui est à 2 €) ou des conseils généraux de droite de la Région : 2,7 € en Maine-et-Loire et le champion toutes catégories, la Vendée, au delà des 20 €.

Il est reproché à la gauche des campagnes institutionnelles. La droite en avait réalisée une très importante en 2000 : 85+44+53+49+72=1, avec un plan média gigantesque : affiches, PQR, PHR, bus, TGV, gares (dont Montparnasse), aéroport… et même Télé 7 jours !

Info : les espaces régionaux

Les espaces régionaux

La Région dispose de 6 espaces régionaux, dont un est intégré à l’Hôtel de Région. Hors Nantes, il y a 77 agents répartis sur 5 sites (les chef lieux départementaux, plus Saint- Nazaire).

Essentiellement, les espaces régionaux sont des antennes départementales du service public régional :
• une relation avec la communauté éducative : travaux d’urgence et de maintenance des lycées, service technique d’appui au lycées (relation avec les proviseurs et les gestionnaires, appui aux personnels ouvriers des lycées), la gestion des remplacements des agents des lycées, suivi de terrain des investissements immobiliers des lycées,
• une relation avec les acteurs de la formation et de l’emploi : mise en oeuvre de l’Offre de Formation Territorialisée, concertation et diagnostics à l’échelle des zones emploi formation, lien aux acteurs locaux de l’emploi,
• une relation avec les groupements de commune, dans le cadre des contrats de territoires, et avec les Conseils de développement,
• la mise en oeuvre des Ateliers régionaux de la création, trois éditions depuis 2007.

Les Espaces régionaux accueillent également du public : demande d’informations, animations, réunions.

Les Espaces régionaux offrent en outre une possibilité pour les élus régionaux de bénéficier d’un bureau en proximité de leur domicile, et de se réunir en visio-conférence pour éviter des déplacements (plus de 600 en 2009).

Il faut avoir à l’esprit les quelques éléments suivants :
1. Le premier espace régional a été ouvert au Mans à l’époque de François Fillon
2. Il y avait plus d’une cinquantaine d’agents répartis sur 11 sites distincts dans les départements avant 2004.
3. Les effectifs supplémentaires sont en majeure partie liés à la mise en place du service technique d’appui aux Lycées (26 agents) qui constituaient auparavant les équipes mobiles d’ouvrier de l’Education Nationale affectés dans les lycées.
4. 63 % des effectifs des espaces régionaux sont directement centrés sur la relation aux lycées.

Intox : « Les impôts locaux et l’emprunt ont explosé »

Intox : « Les impôts locaux et l’emprunt ont explosé »

Info : les Régions ne reçoivent que 2% des recettes fiscales en France. Lorsque les communes et leur groupement perçoivent 43 milliards d’euros de recettes fiscales en 2009, les départements 22 milliards et l’Etat 245 milliards, les Régions ne perçoivent que 5,1 milliards d’euros ! L’assiette fiscale des Régions étant particulière réduite, elles sont obligées, pour augmenter leurs recettes, d’afficher un fort taux de progression. Mais cela ne représente qu’un très faible montant en euros : voilà ce que la droite ne dit pas. En réalité, les hausses votées par les Régions entre 2003 et 2009 (soit 3,6% en moyenne par an), ne représentent que 3 € par habitant et par an. La moitié d’un paquet de cigarettes !

De son côté, Nicolas Sarkozy a créé 11 nouvelles taxes depuis 2007. Alors l’UMP est-elle vraiment bien placée pour critiquer l’action des collectivités locales qui ne créent aucune taxe supplémentaire ? Dans le même temps, la quasi-totalité des Régions ont supprimé la taxe sur les permis de conduire.

Petite précision utile : en 2009, c’est la Région Alsace (UMP) qui aura augmenté le plus son taux d’imposition (+6,4 %). Au contraire, 16 régions socialistes n’auront procédé à aucune hausse de fiscalité en 2009.

Intox : « Les Régions augmentent sans raison la TIPP »

Intox : « Les Régions augmentent sans raison la TIPP »*

Info : c’est l’Etat qui demande aux Régions d’augmenter la TIPP. En effet, c’est le gouvernement qui se retourne vers les Régions en leur demandant, pour faire face aux dépenses liées à la politique de l’Etat, d’augmenter la TIPP. Ainsi, et contre l’avis des Régions, le gouvernement a introduit dans son projet de loi de finances 2010 un article permettant aux Régions d’augmenter leur TIPP afin « de servir au financement des projets mentionnés aux articles 11 et 12 de la loi sur le Grenelle de l’Environnement ». Le gouvernement décide de politiques dont les financements sont assurés par les collectivités locales. Et lorsque les Régions se retournent vers l’Etat pour savoir comment payer ces nouvelles politiques, ce gouvernement leur répond qu’elles ont la possibilité d’augmenter la TIPP. Le tour est joué !

*Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.

Intox : « Les dépenses de fonctionnement ont explosé sous la gauche »

Intox : « Les dépenses de fonctionnement ont explosé sous la gauche »

Info : il faut remettre le budget des régions à sa juste proportion. En 2009, le budget global des régions représente 27 milliards d’euros. C’est la moitié du montant des niches fiscales (73 milliards d’euros) que vote tous les ans l’UMP au Parlement…

Les dépenses de fonctionnement des Régions correspondent au financement des politiques dont elles ont la responsabilité. Ce sont des dépenses qui servent directement les Français. Plus de 70% d’entre elles correspondent aux trois grandes politiques des Régions : les transports, l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage. Si on y ajoute le développement économique et les politiques d’aménagement du territoire, c’est 80% du budget de fonctionnement des régions qui est consacré à ces politiques essentielles.

Leurs budgets de fonctionnement ont notamment augmenté car il y a eu des transferts de charges de l’Etat vers les Régions notamment pour les personnels ATOSS des lycées et les formations sanitaires et sociales. 130 000 agents de l’Etat ont été concernés par ces transferts prévus par la loi du 13 août 2004. L’UMP croit-elle vraiment que l’on peut intégrer 130 000 agents supplémentaires sans voir les dépenses de personnel augmenter ? Encore une fois, la droite présente les choses de façon parcellaire et démagogique.

Il faut noter aussi que les régions reversent à l’Etat 4 fois plus qu’elles ne perçoivent en subventions d’investissement comme vient de le rappeler le récent rapport de la Cour des Comptes. Les Régions ont en effet versé à l’Etat 427,4 millions d’euros de subventions publiques car l’Etat est dans une telle situation financière qu’il demande aux Régions de faire l’avance de trésorerie sur certaines opérations d’infrastructures menées ensemble.

Ainsi, l’Etat demande aux collectivités de financer désormais à hauteur d’au moins 33% les investissements relatifs au Plan Campus des universités ou sur les Lignes à grande vitesse (LGV). Ce qui est inacceptable, c’est que non seulement l’Etat demande aux régions de financer ces politiques qui sont de sa seule compétence, mais en plus il conditionne la mise en œuvre de ces investissements à la participation financière des collectivités locales. C’est du chantage ! Rien que sur la LGV, ce sont plusieurs milliards d’euros qui sont demandés aux collectivités locales. L’Etat a imposé une contribution de 640 millions d’euros à la Région Bretagne et 100 millions d’euros à la Région Pays de la Loire.

Intox : « Le budget communication s’est envolé depuis 2004 »

Intox : « Le budget communication s’est envolé depuis 2004 »

Info : les Régions consacrent moins de 1% de leur budget de fonctionnement à la communication. Par comparaison, les dépenses de communication du SIG (Service d’Information du Gouvernement) ont augmenté de plus de 300% en…un an, entre 2008 et 2009 ! On aimerait aussi que les parlementaires UMP acceptent la commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée qu’ils refusent en criant à la démagogie. Qui fait de la démagogie ?